Conditions Générales de Vente de Le Jeûne en Douceur, représenté par madame Lorène Misset, activité d’organisation et d’accompagnement de jeûne.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Le Jeûne en Douceur  et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

Organisation de cures de jeûne comprenant un accompagnement personnalisé du jeûne et des prestations d’ateliers et de soins.

 ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application
Toute commande de cure implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

ARTICLE 2 : Prise de commande

2.1 : Réservation et achat en ligne de la cure
Le site www.le-jeune-en-douceur.fr permet au client de rechercher, de s’informer, de demander les formulaires d’inscription pour réserver et acheter la prestation d’organisation et d’accompagnement de cure auprès de madame Lorène Misset, responsable de l’organisation des cures.
2.2 : Validation de commande
Toute commande, pour être valable, doit être faite par écrit et confirmée.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis émis au titre du GEAI et du bon de commande nommé « Demande de réservation », et par la mention « Bon pour accord » par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement de l’acompte mentionné sur le bon de demande de réservation.
Le devis concerne la prestation d’organisation et d’accompagnement de madame Lorène Misset et les modalités de paiements. Les coûts relatifs à l’hébergement et à la prestation soins et ateliers délivrés par le naturopathe seront réglés directement aux fournisseurs de ces deux prestations au début du séjour, conformément aux dispositions du formulaire de réservation.

2.2 : Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à Le jeûne en douceur sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, Le jeûne en douceur pourra refuser d’honorer la commande sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 : Mentions légales

3.1 : la cure proposée n’a aucune visée thérapeutique ou médicale. Elle ne peut être assimilée ni aux actes réservés aux professions de santé réglementés par le code de santé publique et par le décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni aux prestations des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiens. Elle est praticable légalement par tous sous réserve des précautions mentionnées sur le site.
3.2 : Le client atteste jeûner de sa libre et propre volonté, avoir répondu avec sincérité au questionnaire sur son état de santé, avoir pris connaissance des contre-indications indiquées sur le site et sur le formulaire de commande et avoir consulté son médecin en cas de traitement médical. L’équipe du Jeûne en Douceur se réserve le droit de refuser un client en cas de constatation de contre-indications manifestement cachées ou de comportements incompatibles avec le bon déroulement de la cure de jeûne.
Dans ces cas, la cure du client concerné sera immédiatement interrompue sans aucune indemnité ou remboursement.
Les clients devront obligatoirement être détenteurs d’une assurance responsabilité civile. Les clients prendront directement en charge tous les éventuels dommages causés au lieu d’hébergement et aux équipements mis à disposition.
Avant l’arrivée à la cure de jeûne, chaque futur client se verra proposer un entretien téléphonique préalable avec le naturopathe.

ARTICLE 4 : Tarifs et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds. Après validation de la commande par le client, Lorène Misset envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter Lorène Misset par téléphone au 06 09 24 43 69 ou par mail à lorene@le-jeune-en-douceur.fr. Les commandes devront être réglées par chèque à l’ordre de Lorène MISSET ou par virement.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Les prix s’entendent en euros TTC.

ARTICLE 5 : Annulation de prestation
En cas de désistement à moins de 30 jours du début du séjour, les sommes versées seront perdues. Toute annulation à plus de 30 jours du séjour entraîne une retenue de 100€ pour frais de dossier. En cas de départ anticipé ou d’interruption anticipée du séjour, quelle que soit la cause, la totalité du séjour est due.

 ARTICLE 6 : Facturation
Tout achat de cure Le jeûne en douceur fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

ARTICLE 7 : Paiement

7.1 : Modalités
Les règlements seront effectués en respect des délais prévus sur le devis dûment accepté par le client.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Lorène Misset
• Par virement bancaire ou postal stipulant le N° de facture.

7.2 : Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux de 10 %. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de « Le jeûne en douceur », activité d’organisation et d’accompagnement de jeûne.
En outre, « Le jeûne en douceur » (ou de l’entrepreneur à l’essai) se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

ARTICLE  8 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de « Nom de la marque » (ou de l’entrepreneur à l’essai).
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Le Jeûne en Douceur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation d’accompagnement du jeûne.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’activité Le Jeûne en Douceur ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants et les partenaires (hébergement, naturopathe) ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

ARTICLE 10 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Le Jeûne en Douceur, représenté par madame Lorène Misset, activité d’organisation et d’accompagnement de jeûne, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 11 : Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.